Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Votre confiance est notre produit. Cette page décrit, en clair, quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment vous gardez le contrôle.

Responsable du traitement

Tom Philippe EI, 22 rue André Vinez, 90850 Essert, joignable à contact@lmnpserein.fr.

Données que nous traitons

  • Compte : adresse e-mail et mot de passe, conservé sous une forme qui ne permet pas de le relire.
  • Foyer fiscal : nom, prénom, nombre de parts, tranche d'imposition, autres revenus du foyer que vous indiquez, SIREN de l'activité.
  • Dossier : caractéristiques de vos biens, montants (loyers, charges, prêts), composants et amortissements, déclarations générées et leurs archives.
  • Pièces : les fichiers que vous déposez (factures, relevés, justificatifs).
  • IFI, si vous ouvrez « Mon IFI » : la valeur de votre logement et de vos autres biens, leurs prêts, vos parts de SCPI et vos dons, pour estimer votre impôt. Nous gardons vos réponses pour l'année suivante.
  • Paiement : géré par Stripe. Nous recevons votre e-mail, les références du paiement, son montant, sa date et la version des conditions acceptées, jamais vos données de carte bancaire.
  • Messages : ce que vous nous écrivez (contact, « Un doute ? », avis), avec l'écran d'où vous écrivez, l'année concernée et votre navigateur, pour vous répondre utilement.
  • Mesure d'audience, sur le site public et seulement avec votre accord : pages consultées, type d'appareil, provenance approximative.
  • Données techniques : adresse IP et journaux de requêtes chez nos hébergeurs, pour la sécurité du service.

Nous ne collectons aucune donnée à des fins publicitaires et ne revendons jamais vos données.

Pourquoi, et sur quelle base

  • Créer et sécuriser votre compte, préparer votre déclaration, conserver vos documents : exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b).
  • Encaisser, rembourser, tenir notre comptabilité : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.c).
  • Répondre à vos messages, améliorer le service, assurer sa sécurité : intérêt légitime (art. 6.1.f). Si vous créez votre compte depuis un lien de notre site, nous notons la page de départ (un guide, la page d'accueil…) et, si vous êtes arrivé par l'une de nos publications, sa provenance (LinkedIn, YouTube…), pour savoir ce qui vous a été utile. Aucun cookie ne sert à cela.
  • Mesurer la fréquentation du site public : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

Le simulateur

Le simulateur s'utilise sans rien nous donner. Pour la simulation avancée, nous vous demandons une adresse e-mail, sans compte ni mot de passe.

  • Ce que nous gardons : votre adresse, votre choix de recevoir ou non nos conseils et nos offres, et la date de ce choix. Les chiffres de votre simulation restent dans le lien que nous vous envoyons : nous ne les enregistrons pas.
  • Pourquoi : vous envoyer le lien de votre simulation, ce que vous avez demandé (exécution de votre demande, RGPD art. 6.1.b). Nos conseils et nos offres, seulement si vous avez coché la case prévue : votre consentement (art. 6.1.a ; code des postes et des communications électroniques, art. L34-5), que vous retirez à tout moment par le lien de désinscription de chaque e-mail ou en nous écrivant. La simulation avancée ne dépend jamais de cette case.
  • Combien de temps : trois ans au plus après votre dernière demande ou votre dernier échange avec nous, puis l'adresse est effacée. Plus tôt si vous nous le demandez.

Qui y a accès : nos sous-traitants

Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires suivants, pour les seuls besoins du service, dans le cadre d'un accord de traitement des données (RGPD, art. 28) :

  • Supabase (Supabase Pte. Ltd., Singapour) : base de données, authentification et fichiers déposés, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Paris).
  • Vercel (Vercel Inc., États-Unis) : hébergement du site et de l'application, exécutée en région Paris.
  • Stripe (Stripe Payments Europe Limited, Irlande) : paiements. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte (prévention de la fraude, obligations légales), selon sa propre politique de confidentialité.
  • Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails de service, et acheminement des messages que vous nous écrivez depuis l'application.
  • OVHcloud (France) : notre messagerie (contact@lmnpserein.fr), où arrivent vos messages.
  • Google Analytics (Google Ireland Limited) : mesure de fréquentation du site public, uniquement avec votre accord.

Transferts hors de l'Union européenne. Votre dossier et vos pièces sont stockés dans l'Union européenne. Certains traitements ont lieu hors de l'Union : l'envoi des e-mails par Resend, depuis les États-Unis, et les accès éventuels d'un prestataire ou de sa maison mère depuis un pays tiers. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sociétés américaines qui y sont certifiées, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Combien de temps

  • Compte, dossier et pièces : tant que votre compte existe, pour reprendre votre dossier d'une année sur l'autre et vous permettre de retrouver vos déclarations. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres, après avoir téléchargé une copie complète : tout est alors effacé.
  • Paiements : dix ans, comme toute pièce de vente d'une entreprise (code de commerce, art. L123-22), y compris après la suppression du compte. Aucune donnée de votre dossier n'y figure.
  • Messages : dans votre espace, tant que votre compte existe ; dans notre messagerie, trois ans au plus après notre dernier échange.
  • Demandes d'accès pendant la bêta : effacées dès que l'accès vous est ouvert, et au plus tard douze mois après la demande.
  • Mesure d'audience : cookies treize mois au plus, sans prolongation à chaque visite ; données quatorze mois au plus ; votre choix (accepter ou refuser) est retenu six mois.
  • Journaux techniques : quelques jours au plus, chez nos hébergeurs.
  • Sauvegardes : une donnée effacée peut subsister le temps du renouvellement de nos sauvegardes quotidiennes, soit environ un mois.

Vos déclarations et leurs justificatifs sont à conserver de votre côté : l'administration peut les demander pendant plusieurs années. L'archive téléchargeable depuis vos paramètres est faite pour cela.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85). Vous pouvez vous-même télécharger toutes vos données et supprimer votre compte depuis vos paramètres. Pour le reste, écrivez à contact@lmnpserein.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Dans l'application, nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification).

Sur le site public (accueil, guides, pages légales), nous mesurons la fréquentation avec Google Analytics, pour savoir quels guides vous sont utiles. Il dépose des cookies uniquement si vous cliquez sur « Accepter », pour treize mois au plus. Il n'est jamais chargé dans votre dossier, et ses fonctions publicitaires sont désactivées. Votre choix est conservé six mois, et vous pouvez le changer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de la page d'accueil. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing.

Sécurité

L'accès à vos données est cloisonné par utilisateur au niveau de la base (politiques de sécurité RLS) et protégé par authentification. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Vos données de paiement sont gérées par Stripe. La base est sauvegardée chaque jour. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL et, si le risque est élevé, nous vous prévenons directement.